Règlement d’ordre intérieur

Règlement d'ordre intérieur


1. INTRODUCTION — GÉNÉRALITÉS

• Dénomination : École « Nos Enfants »

• L’école se compose de trois implantations :

1. section maternelle : accueil - 1re maternelle — 2e maternelle (avenue Albert 242 – 1190 Forest)

2. section maternelle et primaire : 3e maternelle — 1re et 2e primaire (rue Meyerbeer 5 — 1190 Forest)

3. section primaire : 3e - 4e - 5e et 6e primaire (chaussée d’Alsemberg 346 – 1190 Forest)

• Coordonnées :

Tél. : 02/344.08.84 — Fax : 02/344.42.34
E-mail : Madame Janssens  : directionnosenfants@gmail.com
Madame Meulenijzer  : secretariatnosenfants@gmail.com
Site internet : www.ecolenosnosenfants.be

• Type d’enseignement : enseignement fondamental libre non confessionnel

• Le Pouvoir Organisateur de l’école fait partie de la Fédération des Établissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), organe de représentation et de coordination représentant les pouvoirs organisateurs d’enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel (article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, ci-après le décret).

• Conformément au décret et afin de remplir notre mission, l’école doit organiser et règlementer avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Il s’agit de l’objet du présent règlement d’ordre intérieur (ci-après, le R.O.I.). Ce règlement définit une série de règles de vie, de discipline et d’organisation qui permettent à chacun, élèves, parents et membres du personnel de l’école, d’interagir de manière optimale afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école. Le R.O.I. fait partie intégrante de l’ensemble composé des projets éducatifs, pédagogiques et d’établissement, ainsi que la charte des règles de vie des élèves.

• Ce ROI spécifique à l’école est complémentaire au règlement d’ordre intérieur commun à l’ensemble des établissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, tel que fixé par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d’ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l’enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française.

2. INSCRIPTION DES ÉLÈVES

PREMIÈRE INSCRIPTION ET ADMISSION

• Les inscriptions se font uniquement via le site internet de l’école.
• Elles sont ouvertes à partir du premier jour ouvrable d’octobre pour la rentrée de septembre de l’année civile suivante.
• Les parents ont jusqu’au 31 octobre pour inscrire leur enfant sur liste d’attente. Le numéro attribué est pris en compte pour l’inscription.
• Aucun e-mail ou appel téléphonique n’est pris en compte.
• Aucune visite de l’école n’est organisée en dehors de cette procédure ni de journée « portes ouvertes ».
• Les frères et sœurs des enfants déjà dans l’école sont prioritaires.

3 catégories sont prévues :

1. Les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 mars pouvant entrer en classe d’accueil au 1er septembre. Il y a en général une vingtaine de places dans cette catégorie.

2. Les enfants de première maternelle : cette catégorie permet l’ouverture de places uniquement si la classe n’est pas complète.

3. Tous les autres enfants : ils sont placés sur liste d’attente. L’école contactera les parents par téléphone uniquement si des places se libèrent. Aucune information ne pourra être délivrée à ce sujet avant le mois de juin.

Le dernier jour ouvrable d’octobre, un mail est envoyé aux premiers inscrits en accueil et 1re maternelle en fonction des places disponibles, donnant une nouvelle place en liste d’attente ainsi que les informations concernant une éventuelle inscription (réunion d’information, visite de l’école ou absence de place).

Pour tous les autres enfants, l’école contacte les parents par téléphone uniquement si des places se libèrent. Aucune information ne pourra être délivrée à ce sujet avant le mois de juin.

Lors de la première inscription d’un élève, l’école demande un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité de l’élève : une copie recto verso de la carte d’identité et une composition de ménage ainsi que, le cas échéant, les coordonnées de l’école fréquentée antérieurement.

La direction décide de l’inscription définitive, après vérification des pièces du dossier et en fonction des places disponibles. Les inscriptions pourront être clôturées avant le 1er jour ouvrable de septembre à partir du moment où aucune place n’est encore disponible.

RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

1. Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.

2. Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans aucune justification.

3. Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.

4. Lorsque les parents font preuve d’un comportement qui marque leur refus d’adhérer aux différents projets (cf. projet d’établissement) et règlements de l’école.
5. Lorsque des dispositions particulières sont prises en accord avec la direction lors de l’inscription, par exemple lorsqu’il s’agit d’un enfant à besoins spécifiques inscrit dans un projet d’intégration.

Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale, le refus d’inscription est alors traité comme une procédure d’exclusion définitive.

3. FRÉQUENTATION SCOLAIRE

RÈGLES GÉNÉRALES

1. L’attention des parents est attirée sur le caractère obligatoire de la scolarité conformément à la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire, article 1er, §1er :

« Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de six ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans ».

2. L’élève est tenu de participer à tous les cours, les sports (y compris la natation), les ateliers, les voyages et les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la Direction après demande dûment justifiée.

3. Les parents doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

RETARDS

L’attention des parents est attirée sur le caractère obligatoire et indispensable de présenter leur enfant à l’heure à l’école chaque jour de la semaine, quelle que soit la classe qu’il fréquente, de l’accueil à la 6e primaire. Il en va du respect de chacun (l’enfant, les enfants de sa classe, son enseignant) et des activités scolaires mises en place.

Tout retard doit être justifié par les parents auprès du titulaire de l’enfant par un motif écrit au plus tard le lendemain de celui-ci faute de quoi le un demi-jour d’absence non motivée est notée dans le registre des présences.

La fréquence des retards ainsi que le caractère éventuellement répétitif de leur justification seront relevés et notifiés dans le registre des présences. Après 9 demi-jours, ils seront dénoncés au Service de contrôle de la vérification des présences de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui jugera si l’enfant répond à l’obligation scolaire à laquelle il est soumis.

La mise en œuvre réussie du projet pédagogique propre à Nos Enfants dépend de l’intervention de tous les intervenants et débuter les activités à l’heure chaque jour en présence des enfants en fait intégralement partie.

Si les retards sont fréquents, les parents reçoivent un rappel à l’ordre dans le cahier d’avis de l’enfant. Après trois avis, les parents sont convoqués par la directrice.

ABSENCES

Toute absence doit être justifiée auprès de l’enseignant à l’aide du document fourni à cet effet en début d’année et qui est téléchargeable sur le site de l’école (Espace parents).

Les parents motivent par écrit l’absence lorsqu’elle ne dépasse pas un jour ou complètent le document par un justificatif officiel (certificat médical ou autre) si l’absence dépasse 1 jour. Ce document doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours.

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

• L’indisposition ou la maladie de l’élève (certificat) ;
• La convocation par une autorité publique (attestation) ;
• Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4e degré (attestation) ;
• La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau pour des stages ou des compétitions ;
• Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles laissées à la libre appréciation de la Direction.

Toute absence pour cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle devra être justifiée par écrit et soumise à l’appréciation de la Direction.

Aucun départ en vacances ou prolongation d’un week-end ne peuvent être considérés comme un motif légitime d’absence pour un enfant en âge d’obligation scolaire.

ABSENCE LORS D’UNE ÉVALUATION EXTERNE

Ce type d’épreuve ne peut être repassé à un moment ultérieur.

Pour l’épreuve certificative du CEB, l’évaluation des deux dernières années telle que notée dans le bulletin de l’enfant sera prise en compte pour la délibération en vue de l’obtention du Certificat.

SANCTIONS EN CAS DE DÉFAUT D’ASSIDUITÉ

En cas de constatation de défaut d’assiduité à l’école, le dossier de l’enfant est transmis à la DGEO — Service du contrôle de l’obligation scolaire.

4. ORGANISATION DE LA VIE À L’ÉCOLE

ORGANISATION SCOLAIRE

L’école est ouverte chaque jour de 7 h 30 à 18 h.

- garderie : 7 h 30 - 8 h 30
- accueil : 8 h 30 - 8 h 40
- début des cours : 8 h 40
- récréation : 10 h 20 - 10 h 45
- repas : 12 h 25 - 13 h 10
- récréation : 13 h 10 - 13 h 35
- cours l’après-midi : 13 h 35 - 15 h 15 excepté le mercredi (*)
- sortie : 15 h 20 - 15 h 30
- garderie : 15 h 30 - 18 h

(*) Mercredi après-midi :
> 346 chée d’Alsemberg : garderie : 13 h 35 - 18 h.
> 15 rue Meyerbeer : garderie : 13 h 35 - 16 h (puis à Albert jusqu’à 18 h).
> 242 avenue Albert : garderie : 13 h 35 - 18 h.

a) La garderie du matin : de 7 h 30 à 8 h 30

Une garderie est organisée. Les parents peuvent pénétrer dans l’école entre 7 h 30 et 8 h 30 le matin pour y déposer leur enfant. Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de celle-ci, les parents ne sont pas autorisés à rester avec leur(s) enfants(s) dans la garderie.

b) L’accueil du matin : de 8 h 30 à 8 h 40

L’accueil des enfants se fait à 8 h 30 dans les classes par les enseignants. Les cours commencent à 8 h 40, ce qui implique l’arrivée des enfants vers 8 h 35 au plus tard.

Les parents peuvent accompagner leur enfant dans sa classe où ils peuvent également y rencontrer les enseignants/le titulaire pour un bref échange.

Toute discussion importante à propos d’un problème rencontré par l’enfant ne peut toutefois pas faire l’objet d’une discussion entre deux portes, mais sera traitée lors d’un rendez-vous en dehors des heures de cours. Il est alors vivement recommandé et souhaitable de prendre rendez-vous avec l’enseignant en dehors de cette plage horaire afin de ne pas retarder le début des cours ou des activités.

A 8 h 40, tous les parents doivent quitter l’école. Une fois la fermeture des classes, les parents ne sont plus autorisés à pénétrer dans l’école.

En cas de retard ou en cas d’oubli de matériel d’un élève, le parent peut le confier au personnel de cuisine à l’entrée des bâtiments.

c) Pendant les cours : de 8 h 40 à 12 h 25 et de 13 h 10 à 15 h 15

Les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci (extrait du chapitre III section 1er article 20 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale). Une exception est possible en cas de situation particulière si le parent reçoit l’accord de la direction.

d) Le temps de midi : de 12 h 25 – 13 h 10

Les enfants prennent un repas chaud à la demande de leurs parents ou sont munis de leur propre repas de midi. Chaque implantation possède sa propre cuisine et peut offrir aux enfants un repas chaud équilibré de qualité. Les enfants ne peuvent sortir qu’avec l’autorisation de leurs parents pour prendre leur repas à domicile.

e) La sortie : de 15 h 15 à 15 h 30 et de 12 h 15 à 12 h 25 le mercredi

• Pour l’implantation Meyerbeer :

De 15 h 15 à 15 h 30, le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 12 h 25 à 12 h 35 le mercredi, les parents ne peuvent pas pénétrer dans l’école et doivent attendre leur enfant devant la porte après s’être annoncés auprès de l’enseignant présent à l’entrée du bâtiment.

• pour l’implantation Albert :

A partir de 15 h 15 le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 12 h 15 le mercredi de 12 h 15, les parents peuvent pénétrer dans l’école pour y reprendre leur enfant à l’endroit indiqué par les enseignants présents à l’entrée du bâtiment. Aucun enfant ni parent n’est autorisé à entrer dans les classes lorsqu’elles sont fermées.

• pour l’implantation Alsemberg :

A la fin des cours (15 h 25), un rang accompagne les enfants de la chaussée d’Alsemberg qui ont des frères et sœurs jusqu’à la rue Meyerbeer afin que les parents qui le souhaitent puissent les prendre immédiatement à l’arrivée. Attention, la garderie de la rue Meyerbeer n’est pas ouverte aux enfants de la chaussée d’Alsemberg.

Tous les enfants allant de la chaussée d’Alsemberg vers la rue Meyerbeer doivent prendre le rang, même s’ils ont reçu de leurs parents l’autorisation de rentrer seuls.

f) La garderie du soir : de 15 h 30 à 18 h

Une garderie est organisée dans chaque implantation. Voir l’horaire ci-dessus.

Dès 15 h 30 ou 12 h 25, le mercredi, les parents entrent chercher leur enfant à la garderie.

Aucun enfant ni parent n’est autorisé à entrer dans les classes lorsqu’elles sont fermées. Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la garderie, les parents ne sont pas autorisés à rester avec leur(s) enfants(s) dans la garderie.

En cas d’oubli de matériel dans une classe, le parent demande l’accès dans le bâtiment aux surveillantes et veille au respect du nettoyage des classes. Cet accès sera limité aux objets indispensables uniquement.

Une étude surveillée est organisée pour les 5e et 6e primaires à la chaussée d’Alsemberg. Elle est comprise dans le prix de la garderie.

Remarque importante : Si une autre personne que celle(s) habilitée(s) à cet effet vient chercher l’enfant, il faut toujours le signaler auprès du titulaire ou du surveillant (garderie). À défaut d’instructions écrites ou téléphoniques claires et précises, l’enfant restera à l’école.

5. COMMUNICATION ENTRE PARENTS, ÉLÈVES ET ÉCOLE

L’École Nos Enfants a comme spécificité d’avoir une structure basée sur le principe associatif, ce qui permet une souplesse au niveau du fonctionnement et une certaine autonomie. Cette autonomie repose sur l’existence d’organes de gestion de l’école essentiellement composés par des parents d’élèves volontaires.

Ces différents organes sont :

• L’ASBL « Nos Enfants » qui constitue le Pouvoir Organisateur ;

• L’ASBL « Amicale Nos Enfants » qui collecte les dons des parents pour soutenir les projets de l’école ;

• Le Conseil de Participation : organe consultatif du Pouvoir Organisateur prévu par la Fédération Wallonie Bruxelles afin de mieux inclure les parents dans les projets de l’école. Il est composé de parents et d’enseignants et peut intervenir sur de nombreuses questions relatives au bien-être des enfants, mais aussi servir d’interface entre les parents, la Direction et le Pouvoir Organisateur.

PARENTS ET ÉCOLE

La communication entre l’école et les parents se fait via :

• le cahier d’avis (en accueil et maternelle) ou le journal de classe (en primaire) : les parents les vérifieront régulièrement et répondront obligatoirement aux convocations de l’enseignant ou de la direction.

• le site internet via l’espace parents.
• le courrier électronique uniquement pour avertir de l’arrivée des enfants en classes vertes ou en situation de crise.

• les réunions de parents :

Une réunion collective par classe est organisée en début d’année scolaire. Au cours de celle-ci, l’occasion est donnée aux parents de rencontrer les différents intervenants qui accompagneront leur enfant tout au long de l’année, de prendre connaissance des principaux objectifs pédagogiques propres à chaque classe et d’échanger librement avec les enseignants.

Au cours de l’année scolaire, deux réunions individuelles avec les parents sont organisées. Elles permettent de faire le point sur l’évolution de l’élève ainsi que sur les possibilités de régulation. La présence des parents est vivement souhaitée lors de ces réunions.

• les rendez-vous :

En cours d’année, il est possible pour les parents de rencontrer le directeur ou l’enseignant de leur enfant sur rendez-vous.

Pour l’enseignant, la demande se fait via le cahier d’avis ou le journal de classe. Pour la direction, par téléphone ou par courrier électronique.

ÉLÈVES ET ÉCOLE

• Le journal de classe est le moyen de communication privilégié entre l’enseignant et l’enfant. Il est tenu à jour par l’élève et planifie le travail à domicile. Il doit être contrôlé régulièrement par les parents.

• Sont également mis en place :

- les conseils de classe régulés dans le projet de « prévention de la violence dans les cours de récréation » ;
- les délégués de classe pour les Conseils d’école ;
- les conseils de classe simples pour résoudre les problèmes rencontrés par les enfants.

• La participation de l’école au projet de Prévention des violences à l’école supervisé par l’U-Mons et la FWB.

L’enseignant intervient directement lors des conflits, en informe la direction et relaie l’information aux parents en cas de nécessité.

La Direction intervient directement lors des conflits importants et participe au projet de prévention dans les classes. Elle relaie l’information aux parents en cas de nécessité. Le Centre PMS peut intervenir suite à une demande des parents, des enseignants ou de la direction.

6. SANTÉ, SÉCURITÉ, DIFFUSION DE DOCUMENTS ET DROIT À L’IMAGE

SANTÉ

Si un élève n’est manifestement pas apte à suivre le cours pour raison de santé, il ne doit pas être conduit à l’école.

Lorsqu’il s’avère impératif qu’il prenne des médicaments pendant qu’il est à l’école, la direction de l’école doit en être directement informée, par mail ou par téléphone. La direction prendra les mesures nécessaires selon les cas particuliers qui se présentent.
Un certificat médical devra toujours être produit, indiquant clairement l’obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et sa posologie.

Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d’aucune compétence particulière en matière de dispensation d’un médicament de sorte que cette procédure est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d’école est indispensable, il doit donc s’agir de cas exceptionnels.

Si l’état de santé de l’enfant paraît poser problème, la direction de l’école, à l’intervention du titulaire, avertira par téléphone la personne qui exerce l’autorité parentale pour que l’enfant soit repris, l’école pouvant refuser d’accueillir un enfant dans ce cas. Si le nécessaire n’est pas fait pour la reprise de l’enfant, la direction peut prendre toutes les mesures que la situation appelle afin que l’enfant puisse, selon le cas, être hospitalisé, conduit chez la personne désignée par ceux qui exercent l’autorité parentale sur l’enfant ou être accueilli de la manière la plus adéquate.

Les parents doivent déclarer à la direction de l’école toute maladie contagieuse. Pour les poux et lentes, il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants et d’avertir l’école au plus tôt.

SÉCURITÉ

Afin de garantir la sécurité de tous aux abords des écoles, il est impératif de respecter les règles élémentaires de sécurité, surtout en ce qui concerne le stationnement ainsi que la traversée sur les passages pour piétons. Il est également impératif de respecter les réservations de stationnement destinées aux cars scolaires et aux personnes handicapées. La vitesse est limitée en règle générale à 30 km/h aux abords des écoles.

DIFFUSION DE DOCUMENTS

Tant dans l’enceinte de l’école que lors des déplacements extérieurs, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans l’accord préalable du directeur (affichages, pétitions, rassemblements,…) Aucune activité à but lucratif n’est autorisée au sein de l’école comme toute publicité commerciale ou de nature politique. Toute diffusion d’information devra recevoir au préalable l’approbation du PO, qui en décline toutefois toute responsabilité par rapport à son contenu. Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de diffuser, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement scolaire, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus contrevenant aux droits d’autrui (droits d’auteur, droit à l’image, respect de la vie privée notamment).

DROIT À L’IMAGE

Par l’approbation sans réserve du règlement d’ordre intérieur, les parents autorisent l’école à prendre des photos de leur(s) enfant(s) et à les utiliser dans les conditions suivantes :

• Contextes : vie de l’école, photos de classe, voyage ou excursion scolaire, classes vertes, etc. ;
• Finalités : souvenirs de classe pour les enfants et leurs parents, information des parents et des élèves sur la vie et le fonctionnement de l’école ;
• Modes de diffusion utilisés : affichage dans les locaux de l’école, publication dans le journal de l’école, ainsi que sur le site internet de l’école ;
• Destinataires qui auront accès aux photographies : le personnel de l’école, les enfants et parents de l’école ou toute personne consultant le site de l’école.

Les parents désirant s’opposer à la diffusion des photos de leur enfant comme énoncé dans la présente disposition, devront le faire savoir en adressant une notification écrite à la direction de l’école au plus tard le 15 septembre de chaque année scolaire. L’opposition vaut pour une année scolaire et peut, le cas échéant, se limiter à la seule diffusion de photos sur le site internet de l’école.

7. COMPORTEMENT DES ÉLÈVES ET RÈGLES DE VIE EN COMMUN

Le comportement des élèves est défini dans une charte reprenant les règles de vie en commun.

Cette charte est travaillée en classe avec les enfants lors des cours et précise le cadre dans lequel ils évoluent. Elle fait partie intégrante du règlement d’ordre intérieur.

De manière générale, l’élève est soumis à l’autorité du directeur et des membres du personnel durant toutes les activités organisées par l’école à l’intérieur ou à l’extérieur de celle-ci.

8. SANCTIONS

Les mesures disciplinaires qui peuvent être prises sont les suivantes :

• l’avertissement verbal ;
• l’avertissement notifié au journal de classe et à faire signer, pour le lendemain, par les parents ;
• le rappel à l’ordre verbal de la direction ;
• la conclusion d’un contrat de comportement écrit entre l’élève et la direction, adapté au problème rencontré ;
• la privation de toute activité extérieure y compris les classes de dépaysement ;
• l’exclusion temporaire d’un cours après notification aux parents ;
• l’exclusion temporaire de l’ensemble des cours ;
• l’exclusion provisoire (en attente de la décision du Conseil de Classe visant l’exclusion définitive maximum 12 demi-journées) ;
• l’exclusion définitive décidée en concertation avec le PO.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 ; L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, notamment dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

La sanction d’exclusion provisoire est prise par le Directeur, qui en informe le P.O. de l’école.

L’exclusion définitive :

« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. » (article 89, §1er du Décret Missions)

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive, conformément à l’article 91 du Décret Missions.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le P.O. de l’école conformément à la procédure prévue par le Décret Missions.

Si la gravité des faits le justifie, le Directeur peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le directeur convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale par lettre recommandée.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent se faire assister par un conseil.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, la Direction prend l’avis du Conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.

Toute exclusion définitive est dûment motivée et est prononcée par le P.O. de l’école. Elle est signifiée par courrier recommandé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Ce courrier sort ses effets le 3e jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Sont considérées comme constituant des fautes graves  :

Extrait de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d’ordre intérieur de chaque établissement d’enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française :

« Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :
1. tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours (remarque : l’absence d’incapacité limitée dans le temps de travail ou de suivre le cours permet d’exclure l’élève conformément à l’article 81 du décret susmentionné qui autorise l’exclusion d’un élève pour atteinte à l’intégrité physique) ;
2. tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à un délégué du Pouvoir organisateur, à un inspecteur, à un vérificateur ou à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps (remarque : l’absence d’incapacité limitée dans le temps de travail ou de suivre le cours permet malgré tout d’exclure l’élève conformément à l’article 81 du décret susmentionné qui autorise l’exclusion d’un élève pour atteinte à l’intégrité physique) ;
3. tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’école lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’école, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps (remarque : l’absence d’incapacité limitée dans le temps de travail ou de suivre le cours permet malgré tout d’exclure l’élève conformément à l’article 81 du décret susmentionné qui autorise l’exclusion d’un élève pour atteinte à l’intégrité physique) ;
4. l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de quelque arme que ce soit, visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 03/01/1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions ;
5. toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
6. l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
7. l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
8. l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances ;
9. le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci ;
10. le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
11. lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’école a commis un des faits graves visés aux points 1 à 10 repris ci-dessus sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’école, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997. Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer lorsque le fait est commis par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale. »

Remarques :

• par « voisinage immédiat de l’institution », il faut entendre « partie visible de la voie publique à partir de l’établissement scolaire ».
• Les faits décrits aux points 1 à 11 repris ci-dessus n’entraînent pas automatiquement l’exclusion de l’élève.

9. FRAIS SCOLAIRES

Les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires dans le respect des dispositions de l’article 100 du Décret « Missions » (disponible sur le site www.enseignement.be)

Les frais qui peuvent être demandés tels que :

• les droits d’accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
• les frais liés à l’obtention de documents administratifs en milieu scolaire ;
• le frais liés à des achats groupés ;
• les frais de participation à des activités facultatives ;
• les frais d’abonnement à des revues ;
• une participation aux frais de garderie ;
• les frais de repas — potage - collation ;
• les classes vertes.

10. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

ASSURANCE

Le P.O. a souscrit

Contact

02/344.08.84

secretariat@ecolenosenfants.be

02/344.42.34

École Nos Enfants, Rue Meyerbeer 15, 1190 Forest

Implantations

Accueil, 1re et 2e maternelles : Avenue Albert 242, 1190 FOREST


3e maternelles, 1re et 2e primaires : Rue Meyerbeer 15, 1190 FOREST


3e à 6e primaires : Chaussée d'Alsemberg 346, 1190 FOREST